aute du candidat
qu'il voulait lui substituer[138], le subir encore comme president du
Corps legislatif durant toute l'annee 1809. Fontanes, toujours president
et deja Grand-Maitre, semblait cumuler toutes les dignites, et il etait
pourtant en disgrace positive.
[Note 137: Mais il faut donner le texte meme, l'incomparable texte de
cette Note inseree au _Moniteur_ du 15 decembre 1808, et qui resume,
comme une charte, toute la theorie politique de l'Empire:
Plusieurs de nos journaux ont imprime que S. M. l'Imperatrice, dans sa
reponse a la deputation au Corps legislatif, avait dit qu'elle etait
bien aise de voir que le premier sentiment de l'Empereur avait ete pour
le Corps legislatif, qui represente la Nation.
"S. M. l'Imperatrice n'a point dit cela: elle connait trop bien nos
Constitutions, elle sait trop bien que le premier representant de la
Nation, c'est l'Empereur; car tout pouvoir vient de Dieu et de la
Nation.
"Dans l'ordre de nos Constitutions, apres l'Empereur est le Senat; apres
le Senat, est le Conseil d'Etat; apres le Conseil d'Etat, est le Corps
legislatif; apres le Corps legislatif, viennent chaque tribunal et
fonctionnaire public dans l'ordre de ses attributions; car, s'il y avait
dans nos Constitutions un Corps representant la Nation, ce Corps serait
souverain; les autres ne seraient rien, et ses volontes seraient tout.
"La Convention, meme le Corps legislatif (_l'Assemblee legislative_),
ont ete representants. Telles etaient nos Constitutions alors. Aussi le
President disputa-t-il le fauteuil au Roi, se fondant sur ce principe,
que le President de l'Assemblee de la Nation etait avant les Autorites
de la Nation. Nos malheurs sont venus en partie de cette exageration
d'idees. Ce serait une pretention chimerique, et meme criminelle, que de
vouloir representer la Nation avant l'Empereur.
"Le Corps legislatif, improprement appele de ce nom, devrait etre appele
Conseil legislatif, puisqu'il n'a pas la faculte de faire les lois, n'en
ayant pas la proposition. Le Conseil legislatif est donc la reunion
des mandataires des Colleges electoraux. On les appelle deputes des
departements, parce qu'ils sont nommes par les departements...."
Le reste de la Note ne fait que ressasser les memes idees, la meme
logique, et dans le meme ton. Cet injurieux bulletin arriva a travers
le vote de je ne sais quelle loi fort innocente (une portion du Code
d'instruction criminelle, je crois), qui essuya du coup plus de
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