enait de reparaitre sur la scene et d'entrer au
comite de salut public, proposa aux comites reunis une espece de loi
martiale, destinee a prevenir de nouvelles violences contre la
convention. Ce projet de loi declarait seditieux tout rassemblement ou
l'on proposerait d'attaquer les proprietes publiques ou particulieres,
de retablir la royaute, de renverser la republique et la constitution de
93, de se rendre au Temple ou a la convention, etc. Tout membre d'un
pareil rassemblement etait passible de la deportation. Si, apres trois
sommations des magistrats, le rassemblement ne se dissipait pas, la
force devait etre employee; toutes les sections voisines, en attendant
la reunion de la force publique, devaient envoyer leurs propres
bataillons. L'insulte faite a un representant du peuple etait punie de
la deportation; l'outrage avec violence, de la peine de mort. Une seule
cloche devait rester dans Paris, et etre placee au pavillon de l'Unite.
Si un rassemblement marchait sur la convention, cette cloche devait
sonner le tocsin sur-le-champ. A ce signal, toutes les sections etaient
tenues de se reunir, et de marcher au secours de la representation
nationale. Si la convention etait dissoute ou genee dans sa liberte, il
etait enjoint a tous les membres qui pourraient s'echapper, de partir
sur-le-champ de Paris, et de se rendre a Chalons-sur-Marne. Tous les
suppleans, tous les deputes en conge et en mission avaient ordre de se
reunir a eux. Les generaux devaient aussitot leur envoyer des troupes de
la frontiere, et la nouvelle convention formee a Chalons, seule
depositaire de l'autorite legitime, devait marcher sur Paris, delivrer
la portion opprimee de la representation nationale, et punir les auteurs
de l'attentat.
Les comites accueillirent ce projet avec empressement. Sieyes fut charge
d'en faire le rapport, et de le presenter le plus tot possible a
l'assemblee. Les revolutionnaires, de leur cote, enhardis par le dernier
mouvement, trouvant dans la disette une occasion des plus favorables,
voyant le danger croitre pour leur parti, et le moment fatal
s'approcher pour Billaud, Collot, Barrere et Vadier, s'agiterent avec
plus de violence, et songerent serieusement a combiner une sedition. Le
club electoral et la societe populaire des Quinze-Vingts avaient ete
dissous. Les revolutionnaires, prives de ce lieu de refuge, s'etaient
repandus dans les assemblees de section, qui se tenaient tous les
decadis: ils occupaient les faubour
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