ose qui puisse vous convenir.

Par les consuls de la republique.

ROGER-DUCOS, BONAPARTE, SYEYES.

Paris, le 24 brumaire an 8 (15 novembre 1799).

_A la commission legislative du conseil des Cinq-cents._

Citoyens representans.

Par un rapport joint au present message, le ministre des finances vient
d'exposer aux consuls de la republique la necessite de rapporter la loi
sur l'emprunt force, et de lui substituer une subvention de guerre,
reglee dans la proportion des vingt-cinq centimes des contributions
fonciere, mobiliere et somptuaire.

En conformite de l'art. 9 de la loi du 19 de ce mois, les consuls de la
republique vous font la proposition formellement necessaire de statuer
sur cet objet.

Par les consuls de la republique.

ROGER-DUCOS, BONAPARTE, SYEYES.

Paris, le 1er frimaire an 8 (22 novembre 1799).

_A la commission legislative du conseil des Cinq-cents._

Citoyens representans.

L'article 3 de la capitulation conclue entre le general Bonaparte et le
grand maitre de l'ordre de Saint-Jean de Jerusalem, lors de la conquete
de l'ile de Malte, porte: "Les chevaliers de l'ordre de Saint-Jean de
Jerusalem, qui sont francais, actuellement a Malte, et dont l'etat sera
arrete par le general en chef, pourront rentrer dans leur patrie, et
leur residence sera comptee comme une residence en France."

Cependant une loi du 28 mars 1793 avait assimile les chevaliers de
l'ordre de Saint-Jean de Jerusalem aux etrangers, et declare qu'on ne
pouvait opposer _comme excuse ou pretexte d'absence la residence a
Malte_. La loi du 25 brumaire an 5, confirmant cette disposition, avait
ensuite etabli _que la residence en pays conquis et reunis, ne comptait
que depuis la conquete_.

L'article 3 de la capitulation a donc change a cet egard la condition
des chevaliers nes francais, qui se trouvaient a Malte au moment de la
conquete. Ils ont obtenu par une prompte adhesion aux volontes d'une
armee victorieuse, que la residence a Malte produisit pour eux les memes
effets que la residence en France, sans qu'on put en induire que ceux
qui ne prouveraient pas qu'ils ont constamment reside, soit en France,
soit a Malte, depuis l'epoque du 9 mai 1792, fixee par les lois pour
la residence de tous les Francais, eussent droit au benefice de la
capitulation; ils se trouvaient au contraire dans le cas ou les lois
exigent l'exclusion du territoire de la republique.

Les consuls de la republique, empresses de signaler leur