connaissance
de la nation l'armee d'Egypte et les Francais qui se sont devoues au
succes de cet etablissement: en prononcant qu'ils ont bien merite de la
patrie, vous recompenserez leurs premiers efforts, et vous donnerez une
nouvelle energie a leurs talens et a leur courage.

_Le premier consul_, BONAPARTE.

[Footnote 22: Ce sont les titres que prenait dans tous ses actes Sidney
Smith, qui avait signe la capitulation d'El-Arisch.]

Paris, le 21 nivose an 9 (11 janvier 1801).

_Au corps legislatif._

Legislateurs,

Le gouvernement vous adresse une nouvelle copie du projet de loi relatif
a l'etablissement d'un tribunal criminel special dans laquelle il n'y a
d'autres changemens que la suppression de l'art. 3a.

Le gouvernement a pense que les dispositions de cet article devaient
faire partie d'un projet de loi qu'il se propose de vous presenter,
relativement a la police de la capitale.

_Le premier consul_, BONAPARTE.

_Projet de loi sur l'etablissement d'un tribunal criminel special[23]._

TITRE 1er

_Formation et organisation au tribunal._

Art. 1er. Il sera etabli dans les departemens ou le gouvernement le
jugera necessaire un tribunal special pour la repression des crimes
ci-apres specifies.

2. Ce tribunal sera compose du president et de deux juges du tribunal
criminel, de trois militaires ayant au moins le grade de capitaine,
et de deux citoyens ayant les qualites requises pour etre juges. Ces
derniers, ainsi que les trois militaires, seront designes par le premier
consul.

3. Le commissaire du gouvernement pres le tribunal criminel et le
greffier du meme tribunal, rempliront leurs fonctions respectives de
commissaire du gouvernement et de greffier pres le tribunal special.

4. Dans le cas ou le gouvernement jugera necessaire d'etablir un
tribunal special dans le departement de la Seine, les trois juges qui,
par l'art. 2, doivent etre pris dans le tribunal criminel, seront
choisis par le gouvernement dans les deux sections dont il est compose.

Le gouvernement pourra, dans le meme cas, etablir on commissaire autre
que celui du tribunal criminel.

5. Le tribunal special ne pourra juger qu'en nombre pair, a huit ou
six au moins. S'il se trouve sept juges a l'audience, le dernier, dans
l'ordre determine par l'art. 2, s'absentera.

TITRE II.

_Competence._

6. Le tribunal special connaitra des crimes et delits emportant peine
afflictive ou infamante, commis par les vagabonds et