tion de la plus grande partie des assignats. On ne renonca pas
pour cela aux autres ressources; on decida qu'une partie des biens
serait cedulee, operation longue, car il fallait mentionner le detail de
chaque bien dans les cedules, et que l'on ferait ensuite marche avec des
compagnies de finances. On decreta la mise en vente des maisons sises
dans les villes, celle des terres au-dessous de trois cents arpens, et
enfin celle des biens du clerge belge. On resolut aussi l'alienation de
toutes les maisons ci-devant royales, excepte Fontainebleau, Versailles
et Compiegne. Le mobilier des emigres dut etre aussi vendu sur-le-champ.
Toutes ces ventes devaient se faire aux encheres.

On n'osa pas decreter encore la reduction des assignats au cours, ce qui
aurait fait cesser le plus grand mal, celui de ruiner tous ceux qui les
recevaient, les particuliers comme l'etat. On craignait de les detruire
tout a coup par cette mesure si simple. On decida que, dans l'emprunt
force, ils seraient recus a cent capitaux pour un; que dans l'arriere
des contributions ils seraient recus pour toute leur valeur, afin
d'encourager l'acquittement de cet arriere, qui devait faire rentrer
13 milliards; que les remboursemens des capitaux seraient toujours
suspendus; mais que les rentes et les interets de toute espece seraient
payes a dix capitaux pour un, ce qui etait encore fort onereux pour ceux
qui recevaient leur revenu a ce prix. Le paiement de l'impot foncier
et des fermages fut maintenu sur le meme pied, c'est-a-dire moitie en
nature, moitie en assignats. Les douanes durent etre payees moitie en
assignats, moitie en numeraire. On fit cette exception pour les douanes,
parce qu'il y avait deja beaucoup de numeraire aux frontieres. Il y eut
aussi une exception a l'egard de la Belgique. Les assignats n'y avaient
pas penetre; on decida que l'emprunt force, et les impots, y seraient
percus en numeraire.

On revenait donc timidement au numeraire, et on n'osait pas trancher
hardiment la difficulte, comme il arrive toujours dans ces cas-la.
Ainsi, l'emprunt force, les biens mis en vente, l'arriere, en amenant de
considerables rentrees de papier, permettaient d'en emettre encore. On
pouvait compter en outre sur quelques recettes en numeraire.

Les deux determinations les plus importantes a prendre apres les lois de
finances, etaient relatives a la desertion, et au mode de nomination des
fonctionnaires non elus. L'une devait servir a recomposer les armee