e les fonctions, et on empeche que
l'accusation ait pour arbitres ceux qui l'ont soutenue, dans le
conseil-general de la nation, qui est place au-dessus de tous les
interets, de tous les motifs individuels, les memes precautions ne sont
plus necessaires. _La nation ne saurait errer_, et les deputes qui la
representent partagent son infaillibilite et ses pouvoirs.
"Ainsi, continuaient les adversaires de l'inviolabilite, l'engagement
contracte en 1791 ne pouvant lier la souverainete nationale; cet
engagement etant sans aucune reciprocite, et renfermant d'ailleurs une
clause absurde, celle de laisser la trahison impunie, est tout a fait nul,
et Louis XVI peut etre mis en cause. Quant a la peine, elle a ete connue
de tout temps, elle s'est trouvee dans toutes les lois. Quant au tribunal,
il est dans la convention revetue de tous les pouvoirs legislatifs,
executifs et judiciaires." Ces orateurs demandaient donc, avec le comite:
que Louis XVI fut juge; qu'il le fut par la convention nationale; qu'un
acte enonciatif des faits a lui imputes fut dresse par des commissaires
choisis; qu'il comparut en personne pour y repondre; que des conseils lui
fussent accordes pour se defendre; et qu'immediatement apres l'avoir
entendu, la convention prononcat son jugement, par appel nominal.
Les defenseurs de l'inviolabilite n'avaient laisse aucune de ces raisons
sans reponse, et avaient refute tout le systeme de leurs adversaires.
"On pretend, disaient-ils, que la nation n'a pas pu aliener sa
souverainete et s'interdire le droit de punir un attentat commis contre
elle-meme; que l'inviolabilite prononcee en 1791 ne liait que le corps
legislatif, mais point la nation elle-meme. D'abord, s'il est vrai que la
souverainete nationale ne puisse pas s'aliener, et s'interdire de
renouveler ses lois, il est vrai aussi qu'elle ne peut rien sur le passe;
ainsi elle ne saurait faire que ce qui a ete ne soit pas; elle ne peut
point empecher que les lois qu'elle avait portees aient eu leur effet, et
que ce qu'elles absolvaient soit absous; elle peut bien pour l'avenir
declarer que les monarques ne seront plus inviolables, mais, pour le
passe, elle ne peut pas empecher qu'ils le soient, puisqu'elle les a
declares tels; elle ne peut surtout rompre les engagemens pris avec des
tiers, pour lesquels elle devenait simple partie en traitant avec eux.
Ainsi donc la souverainete nationale a pu se lier pour un temps; elle l'a
voulu d'une maniere absolue, non seu
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