aisant executer, ayant la
disposition des forces de terre et de mer, les relations exterieures, la
faculte de repousser les premieres hostilites, mais ne pouvant faire la
guerre sans le consentement du corps legislatif; negociant les traites
et les soumettant a la ratification du corps legislatif, sauf les
articles secrets qu'il avait la faculte de stipuler s'ils n'etaient pas
destructifs des articles patens.
Tous ces pouvoirs etaient nommes de la maniere suivante:
Tous les citoyens ages de vingt-un ans se reunissaient de droit en
assemblee primaire tous les premiers du mois de prairial, et nommaient
des assemblees electorales. Ces assemblees electorales se reunissaient
tous les 20 de prairial, et nommaient les deux conseils. Les deux
conseils nommaient le directoire. On avait pense que le pouvoir
executif, etant nomme par le pouvoir legislatif, en serait plus
dependant; on fut determine aussi par une raison tiree des
circonstances. La republique n'etant pas encore dans les habitudes de la
France, et etant plutot une opinion des hommes eclaires ou compromis
dans la revolution qu'un sentiment general, on ne voulut pas confier la
composition du pouvoir executif aux masses. On pensait donc que, dans
les premieres annees surtout, les auteurs de la revolution, devant
dominer naturellement dans le corps legislatif, choisiraient des
directeurs capables de defendre leur ouvrage.
Le pouvoir judiciaire fut confie a des juges electifs. On institua des
juges de paix. On etablit un tribunal civil par departement, jugeant en
premiere instance les causes du departement, et en appel celles des
departemens voisins. On ajouta une cour criminelle composee de cinq
membres et d'un jury.
On n'admit point d'assemblees communales, mais des administrations
municipales et departementales composees de trois ou cinq membres et
davantage, suivant la population; elles devaient etre formees par la
voie d'election. L'experience fit adopter des dispositions accessoires
et d'une grande importance. Ainsi le corps legislatif designait lui-meme
sa residence, et pouvait se transporter dans la commune qu'il lui
plaisait de choisir. Aucune loi ne pouvait etre discutee sans trois
lectures prealables, a moins qu'elle ne fut qualifiee de mesure
d'urgence, et reconnue telle par le conseil des anciens. C'etait un
moyen de prevenir ces resolutions si rapides et si tot rapportees, que
la convention avait prises si souvent. Enfin, toute societe se
qualifiant
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