etat se chargeait de leurs dettes, et ne
s'emparait de leurs proprietes que jusqu'a concurrence des sommes
employees au remboursement. Ce projet fut adopte[1] en entier, et aussi
bien execute qu'il etait bien concu.
[Note 1: 24 aout.]
Le capital de la dette ainsi uniformisee fut converti en une masse de
rentes de 200 millions par an. On crut devoir, pour remplacer les anciens
impots de differente espece dont elle etait grevee, la frapper d'une
imposition fonciere d'un cinquieme, ce qui reduisait le service des
interets a 160 millions. De cette maniere tout etait simplifie, eclairci;
une grande source d'agiotage se trouvait detruite, et la confiance
renaissait, parce qu'une banqueroute partielle, a l'egard de telle ou
telle espece de creance, ne pouvait plus avoir lieu, et qu'une banqueroute
generale pour toute la dette n'etait pas supposable.
Des ce moment, il devenait plus facile de recourir a un emprunt. On va
voir de quelle maniere on se servit de cette mesure pour soutenir les
assignats.
La valeur dont la revolution disposait pour ses depenses extraordinaires
consistait toujours uniquement dans les biens nationaux. Cette valeur,
representee par les assignats, flottait dans la circulation. Il fallait
favoriser les ventes pour faire rentrer les assignats, et les relever en
les rendant plus rares. Des victoires etaient le meilleur moyen, mais non
le plus facile, de hater les ventes. Pour y suppleer, on imagina divers
expediens. Par exemple, on avait permis aux acquereurs de diviser leurs
paiemens en plusieurs annees. Mais cette mesure, inventee pour favoriser
les paysans et les rendre proprietaires, etait plus propre a provoquer
des ventes qu'a faire rentrer des assignats. Afin de diminuer plus
surement leur quantite circulante, on avait decide de faire le
remboursement des offices, partie en assignats, partie en _reconnaissances
de liquidation_. Les remboursements s'elevant a moins de 3,000 francs
devaient etre soldes en assignats, les autres devaient l'etre en
_reconnaissances de liquidation_, qui n'avaient pas cours de monnaie, qui
ne pouvaient pas etre divisees en sommes moindres de 10,000 livres, ni
autrement transmises que les autres effets au porteur, et qui etaient
recues en paiement des biens nationaux. De cette maniere, on diminuait la
portion des biens nationaux convertis en monnaie forcee; tout ce qui etait
transforme en _reconnaissances de liquidation_ consistait en sommes peu
divisees, difficileme
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