ntr['e] pour la d['e]fense de l'ordre, courage que quelques-un on
pay['e] de leur vie.

"Telles sont les consid['e]rations d'['e]quit['e] et de politique qui
avaient fait r['e]clamer en faveur de la Presse d['e]partmentale une
r['e]duction de taxe. Tout ce que la commission a pu obtenir, c'est
qu'il n'y aura pas d'aggravation de taxe lorsque le num['e]ros
circuleront dans les d['e]partments limitrophes. Rien ou [a'] peu
pr[e']s rien ne sera done chang['e] aux charges que les journaux de
province ont support['e]es jusqu'[a'] ce jour."--M. Paul Dupont, Chambra
des D['e]put['e]s, 31 mai 1856 (_Le Moniteur Universal_).

[368] Motif du loi, cited A. Belloc, op. cit., p. 542.

[369] Ibid., p. 545.

[370] Law of 29th April.

[371] "La poste perd sur le transport des journaux et des imprim['e]s.

"Pour l'ann['e]e 1889, M. Jaccottey (_Trait['e] de l['e]gislation et
d'exploitation postales_, p. 329) calculait que le co[^u]t,
c'est-[a']-dire la d['e]pense moyennement, fait pour un objet quelconque
de correspondance, n'avait pas ['e]t['e] sup['e]rieur [a'] 0 fr. 055. Il
fixait de m[^e]me le produit moyen des imprim['e]s, par unit['e], [a'] O
fr. 023, et il ['e]valuait la perte du Tr['e]sor [a'] 25 millions....

"Le nombre des Imprim['e]s de toute cat['e]gorie ['e]tait [a'] cette
['e]poque de 800 millions....

"Or, il y a eu, en 1895, dans la circulation int['e]rieure:--

"514,957,761 journaux ayant rapport['e] 8,378,873 fr. soit, par
unit['e], 1 centime 62, 472,202,885 imprim['e]s de toute nature, dont
82,597,172 sou enveloppes, avec un produit total de 13,791,025 ou par
unit['e] 2 centimes 92. Pour ces 987,160,646 journaux, p['e]riodiques,
imprim['e]s de toute cat['e]gorie, circulent [a'] prix r['e]duit, la
recette total a ['e]t['e] de 22,169,975 fr. et le produit moyen de 2
centimes 245.

"La perte a done ['e]t['e] de pr[e']s de 36 millions."--_Rapport portant
fixation du Budget_, Chambre des D['e]put['e]s, 1907; No. 2701, p. 37.

[372] 29th April 1908.

[373] "Il serait [a'] d['e]sirer qu'on p[^u]t rem['e]dier [a'] une
cons['e]quence regrettable de la disposition particuli[e']re qui
r['e]serve aux seuls journaux paraissant au moins une fois par mois le
tarif sp['e]cial accord['e] [a'] la Presse.

"En fermant la porte aux feuilles d'annonces trimestrielles on l'aussi
ferm['e]e aux bulletins et annales de m[^e]me p['e]riodicit['e] publies
par un grand nombre d'associations et de soci['e]t['e]s (soci['e]t['e]s
litt[