droits. Ils pourront concourir a tous
les emplois publics, fonctions et honneurs, et la difference de croyance
ne pourra leur etre opposee comme un motif d'exclusion.

"L'exercice et la pratique exterieure de tous les cultes seront
entierement libres, et aucune entrave ne pourra etre apportee soit a
l'organisation hierarchique des differentes communions, soit a leurs
rapports avec leurs chefs spirituels.

"II. Une pleine et entiere liberte est assuree aux religieux et eveques
Catholiques etrangers pour l'exercice de leur culte en Bulgarie et dans
la Roumelie Orientale. Ils seront maintenus dans l'exercice de leurs
droits et privileges, et leurs proprietes seront respectees."

Le President dit que ces deux propositions seront imprimees,
distribuees, et placees a un ordre du jour ulterieur.

Apres un echange d'observations entre le Comte Schouvaloff et M.
Waddington sur la portee des deux propositions de M. le Premier
Plenipotentiaire de France, il demeure entendu que la premiere
s'applique a la Bulgarie, et l'autre a la Bulgarie et a la Roumelie
Orientale ensemble.

("Brit. and For. State Papers," vol. lxix., p. 917.)

* * * * *

_Protocole No._ 6--_Seance du 25 Juin, 1878._

L'ordre du jour appelle ensuite les deux propositions Francaises
inserees dans le Protocole 5, et relatives a la liberte des cultes.

Sur la premiere, M. Desprez demande la substitution des mots "habitants
de la Principaute de Bulgarie" a ceux de "sujets Bulgares"; cette
modification est admise, et la proposition acceptee a l'unanimite. Sur
la seconde proposition particulierement relative aux eveques et
religieux Catholiques, le Comte Schouvaloff propose de substituer a ces
mots, "les ecclesiastiques et religieux etrangers."

Lord Salisbury desirerait que la meme legislation fut, sous ce rapport,
etablie pour la Roumelie, et pour les autres provinces de la Turquie.

Caratheodory Pacha declare qu'en effet une proposition concernant le
libre exercice du culte dans la province de Roumelie Orientale parait
tout-a-fait superflue, cette province devant etre soumise a l'autorite
du Sultan, et, par consequent, aux principes et aux lois communs a
toutes les parties de l'Empire, et qui etablissent la tolerance pour
tous les cultes egalement.

M. Waddington, prenant acte de ces paroles, annonce l'intention
d'introduire quelques changements dans la redaction de sa proposition,
et demande l'ajournement de la discussi