les.

(Brisac: "Ce que les Israelites de la Suisse doivent a la France," pp.
10-11.)

* * * * *

_Interpretation by French Negotiator. Secret Note to the Swiss Diet,
August 7, 1826._

Le premier point qui a paru avoir besoin de quelques eclaircissements
est relatif aux israelites sujets du roi, lesquels, en cette derniere
qualite, pourraient se croire autorises a reclamer, dans tous les
cantons suisses, le benefice de l'article 5 du projet de traite arrete
entre la commission de la Diete et moi. Je ferai observer a cet egard
que, cet article premier n'accordant aux Francais que les droits qui
sont accordes par chaque canton suisse aux ressortissants des autres
cantons, il s'ensuit necessairement que, dans ceux des cantons ou le
domicile et tout nouvel etablissement serait interdit, par les lois du
canton souverain, aux individus de la religion de Moise, les sujets du
roi qui professent cette religion ne sauraient se prevaloir de l'article
en question pour reclamer une exception a la regle generale du canton
suisse. Il est toutefois bien entendu que c'est une consequence directe
de l'article 6 du projet de traite, que ceux d'entre les israelites
d'origine francaise qui se seraient etablis sur le territoire de la
Confederation sous le regime de l'acte de mediation et en vertu du
traite de 1803, continueront a jouir des droits qui leur etaient acquis.

(Brisac: _op. cit._, pp. 12-13.)

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_Interpretation by France (1835). Speech by King Louis Philippe to a
Deputation from the Consistoire Israelite, November 5, 1835._

Le roi a repondu:

"Oui, dans tous les temps j'ai regarde comme injustes et impolitiques
les mesures qui etablissaient entre les citoyens d'une meme nation des
differences de qualifications sociales fondees sur la diversite des
croyances religieuses. Comme roi j'ai soutenu ce principe, et je vous ai
deja temoigne plusieurs fois combien j'avais joui qu'il m'eut ete
reserve de vous en faire l'application. J'espere qu'elle deviendra
generale, je le desire beaucoup. Je crois que c'est dans l'interet bien
entendu de tous les peuples, et la raison doit finir par l'emporter sur
les prejuges, comme l'eau qui tombe goutte a goutte finit par percer le
plus dur rocher. Tels sont au moins mes desirs et mes esperances; mais
je ne puis me meler de ce qui se passe dans les autres Etats, a moins
que les interets francais n'en soient leses, ain