ntes
circonstances en faveur de la tolerance religieuse, vous etes autorise a
declarer, de votre cote, que le sentiment de la Sublime Porte a cet
egard s'accorde parfaitement avec le but poursuivi par l'Europe. Ses
plus constantes traditions, sa politique seculaire, l'instinct de ses
populations, tout l'y pousse. Dans tout l'Empire les religions les plus
differentes sont professees par des millions de sujets du Sultan, et
personne n'a ete gene dans sa croyance et dans l'exercice de son culte.
Le Gouvernement Imperial est decide a maintenir dans toute sa force ce
principe, et a lui donner toute l'extension qu'il comporte."

Le Premier Plenipotentiaire de Turquie desirerait, en consequence, que,
si le Congres se rallie a la proposition Anglaise, il fut, du moins,
constate dans le texte que les principes dont il s'agit sont conformes a
ceux qui dirigent son Gouvernement. Son Excellence ajoute que,
contrairement a ce qui se passait en Serbie et en Roumanie, il n'existe
dans la legislation de l'Empire aucune inegalite ou incapacite fondees
sur des motifs religieux, et demande l'addition de quelques mots
indiquant que cette regle a toujours ete appliquee dans l'Empire Ottoman
non seulement en Europe, mais en Asie. Le Congres pourrait, par exemple,
ajouter "conformement aux declarations de la Porte et aux dispositions
anterieures, qu'elle affirme vouloir maintenir."

Lord Salisbury n'a pas d'objections contre la demande de Caratheodory
Pacha, tout en faisant observer que ces dispositions se rencontrent, en
effet, dans les declarations de la Porte, mais n'ont pas toujours ete
observees dans la pratique. Au surplus, son Excellence ne s'oppose point
a ce que le Comite de Redaction soit invite a inserer l'addition
reclamee par les Plenipotentiaires Ottomans.

(_Ibid._, pp. 1002-3, 1009-10.)

* * * * *

_Protocole No. 17.--Seance du 10 Juillet 1878._

Le President invite le Rapporteur de la Commission de Redaction a lire
le travail preparatoire du Traite.

M. Desprez fait connaitre a la haute assemblee que le texte du preambule
n'est pas encore arrete, mai lui sera soumis dans la prochaine seance.
Article V, qui a pour objet l'egalite des droits et la liberte des
cultes, a donne lieu a des difficultes de redaction; cet Article, en
effet, est commun a la Bulgarie, au Montenegro, a la Serbie, a la
Roumanie, et la Commission devait trouver une meme formule pour diverses
situations; il etait parti