FREE BOOKS

Author's List




PREV.   NEXT  
|<   57   58   59   60   61   62   63   64   65   66   67   68   69   70   71   72   73   74   75   76   77   78   79   80   81  
82   83   84   85   86   87   88   89   90   91   >>  
as convenu envers un ministre et un vieux general. Quoi qu'en dise le _Moniteur_, il n'est pas exact que l'Assemblee presque entiere se soit levee contre l'ordre du jour que je presentai.[13] Au contraire, la gauche presque entiere, et cela m'importe beaucoup, s'abstint de prendre part au vote, malgre la position delicate que ma susceptibilite a l'endroit de Louis-Napoleon m'avait faite dans l'opinion de la plupart de ses honorables membres. [Note 13: Voyez aux Pieces justificatives.] Quant a mes autres collegues, je prendrai la liberte de leur exposer avec le profond respect que je dois a une fraction si importante de la souverainete nationale, que mon mandat je ne le tiens pas d'eux, mais des citoyens des departements qui m'ont elu, et que je ne me crois nullement tenu de conformer mon opinion a celle de la majorite. Cette opinion, fut-elle individuelle, elle pese dans la balance, du poids d'un vote libre, consciencieux et sans controle. Nulle part, je n'ai vu dans la Constitution, ni meme dans la loi electorale, qu'en acceptant une mission temporaire, un representant abdique l'independance de son caractere, et perde le droit de revenir prendre part aux deliberations legislatives quand il le juge necessaire ou seulement opportun. J'y vois, plutot, comme je l'ai fait remarquer a la tribune, que s'il n'est pas revenu avant l'expiration du delai de six mois fixe par la loi, son mandat de representant est perime de droit. Ainsi donc, si, en Algerie, ou meme plus loin, il etait oblige d'attendre le bon plaisir du gouvernement, celui-ci pourrait lui faire perdre a dessein sa haute qualite, soit en lui refusant l'autorisation de retour, soit en tardant simplement a l'envoyer.[14] [Note 14: L'article 28 de la Constitution dit: "Toute fonction publique retribuee est incompatible avec le mandat de representant du peuple. Les exceptions seront determinees par la loi electorale organique." L'article 85 de cette loi dit: "Sont exceptes de l'incompatibilite les citoyens charges temporairement d'un commandement ou d'une mission extraordinaire, soit a l'interieur, soit a l'exterieur. Toute mission qui aura dure six mois cessera d'etre reputee temporaire."] On a dit qu'un representant etait libre d'accepter ou non une mission du gouvernement. Sans doute, et ce n'est pas bien profond; mais, sous les phases variees de notre politique, ce qui convient aujourd'hui peut fort bien ne pas convenir dans quinze jours, ou meme dema
PREV.   NEXT  
|<   57   58   59   60   61   62   63   64   65   66   67   68   69   70   71   72   73   74   75   76   77   78   79   80   81  
82   83   84   85   86   87   88   89   90   91   >>  



Top keywords:

representant

 

mission

 

opinion

 

mandat

 

citoyens

 

profond

 

article

 

gouvernement

 

temporaire

 
electorale

Constitution
 

presque

 

prendre

 
entiere
 

refusant

 

fonction

 
autorisation
 

qualite

 
publique
 

dessein


retour
 

ministre

 

general

 

envoyer

 

tardant

 

simplement

 

perdre

 

Moniteur

 

Algerie

 

perime


expiration

 

Assemblee

 

pourrait

 
retribuee
 

plaisir

 

oblige

 

attendre

 
phases
 

variees

 
convenu

accepter
 
politique
 

convenir

 

quinze

 

convient

 

aujourd

 

reputee

 

exceptes

 
organique
 

determinees