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convenu envers un ministre et un vieux general.
Quoi qu'en dise le _Moniteur_, il n'est pas exact que l'Assemblee
presque entiere se soit levee contre l'ordre du jour que je
presentai.[13] Au contraire, la gauche presque entiere, et cela m'importe
beaucoup, s'abstint de prendre part au vote, malgre la position delicate
que ma susceptibilite a l'endroit de Louis-Napoleon m'avait faite dans
l'opinion de la plupart de ses honorables membres.
[Note 13: Voyez aux Pieces justificatives.]
Quant a mes autres collegues, je prendrai la liberte de leur exposer
avec le profond respect que je dois a une fraction si importante de la
souverainete nationale, que mon mandat je ne le tiens pas d'eux, mais
des citoyens des departements qui m'ont elu, et que je ne me crois
nullement tenu de conformer mon opinion a celle de la majorite. Cette
opinion, fut-elle individuelle, elle pese dans la balance, du poids d'un
vote libre, consciencieux et sans controle.
Nulle part, je n'ai vu dans la Constitution, ni meme dans la loi
electorale, qu'en acceptant une mission temporaire, un representant
abdique l'independance de son caractere, et perde le droit de revenir
prendre part aux deliberations legislatives quand il le juge necessaire
ou seulement opportun. J'y vois, plutot, comme je l'ai fait remarquer a
la tribune, que s'il n'est pas revenu avant l'expiration du delai de six
mois fixe par la loi, son mandat de representant est perime de droit.
Ainsi donc, si, en Algerie, ou meme plus loin, il etait oblige
d'attendre le bon plaisir du gouvernement, celui-ci pourrait lui faire
perdre a dessein sa haute qualite, soit en lui refusant l'autorisation
de retour, soit en tardant simplement a l'envoyer.[14]
[Note 14: L'article 28 de la Constitution dit: "Toute fonction
publique retribuee est incompatible avec le mandat de representant
du peuple. Les exceptions seront determinees par la loi electorale
organique." L'article 85 de cette loi dit: "Sont exceptes de
l'incompatibilite les citoyens charges temporairement d'un commandement
ou d'une mission extraordinaire, soit a l'interieur, soit a l'exterieur.
Toute mission qui aura dure six mois cessera d'etre reputee
temporaire."]
On a dit qu'un representant etait libre d'accepter ou non une mission du
gouvernement. Sans doute, et ce n'est pas bien profond; mais, sous les
phases variees de notre politique, ce qui convient aujourd'hui peut fort
bien ne pas convenir dans quinze jours, ou meme dema
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