fois
cette ordonnance doit etre contresignee par le President du Conseil
ainsi que par la Chancellerie des ordres royaux.

Les ordres sont conferes par decret pourvu de la signature du Roi. Au
decret sont toujours joints les insignes.

Dans le cas ou un ordre est confere sur la proposition d'un ministre, ce
dernier contresigne le decret, mais si l'ordre est confere sur
l'initiative personnelle du Roi, le decret est contresigne par le
Chancelier des ordres royaux.

Le Roi decide du grade a conferer. Toutefois l'ordre de l'Aigle Blanc ne
peut etre confere a un sujet serbe que suivant la hierarchie des grades.
Le titulaire d'un grade ne pourra pas etre promu au grade superieur
avant l'expiration d'un delai de deux ans.

=Discipline=.

Les personnes decorees d'un des ordres serbes qui par suite d'une
condamnation seraient privees de leur liberte ne peuvent porter les
insignes pendant la detention.

La perte des droits civiques entraine la perte du port de la decoration
et le titulaire doit restituer les insignes et le brevet, ainsi que
l'autorisation conferant le droit de porter des decorations etrangeres.

Il est interdit sous peine d'amende a toute corporation de creer des
ordres ou des medailles sans l'autorisation du Chancelier des ordres
royaux.

Il est interdit a tout sujet serbe de porter des decorations etrangeres
sans l'autorisation de la Chancellerie.

Toute societe ou corporation qui veut creer une medaille ou un ordre
doit verser a la Caisse de la Chancellerie une taxe de 500 francs. Le
contrevenant sera passible d'une amende s'elevant au triple de cette
taxe au profit de la Caisse de la Chancellerie.

Ceux qui portent des medailles sans les avoir obtenues sont punis
jusqu'a trois mois d'emprisonnement.

=Du Rang ou des Preseances entre les Grades des Differents Ordres
Royaux=

La priorite entre les distinctions conferees a ete ainsi fixee:

Grand'Croix de l'Ordre de Miloch-le-Grand;
Grand'Croix de l'Aigle Blanc;
Grand Officier de l'Ordre de Miloch-le-Grand;
Grand Officier de l'Aigle Blanc;
Grand'Croix de Takovo avec epees;
Grand'Croix de Takovo;
Commandeur de Miloch-le-Grand;
Commandeur de l'Aigle Blanc;
Grand'Croix de St-Sava;
Grand Officier de Takovo avec epees;
Grand Officier de Takovo;
Grand Officier de St-Sava;
Officiel de l'ordre de Miloch-le-Grand;
Officier de l'Aigle Blanc;
Commandeur de Takovo avec epees;
Commandeur de Takovo;
Commandeur de St-Sava;
Chevalier