cier de la Legion d'honneur.

[Illustration: Brevet de la Grande Chancellerie de la Legion d'Honneur.]

DISCIPLINE

Les decorations serbes sont soumises en France aux prescriptions des
decrets du 10 juin 1853 et 9 mai 1874.

Le decret du 10 juin 1853 est ainsi concu:

ART. 13.--Les dispositions disciplinaires des lois, decrets et ordonnances
sur la Legion d'honneur sont applicables aux Francais decores d'ordres
etrangers; en consequence, le droit de porter les insignes de ces ordres
peut etre suspendu ou retire dans les cas et selon les formes
determinees pour les membres de la Legion d'honneur.

Le decret du 9 mai 1874 applique aux Francais autorises a porter des
ordres etrangers les dispositions du reglement d'administration
publique, en date du 14 avril 1874, reglant les peines a infliger pour
les actions qui ne peuvent etre l'objet d'aucune poursuite devant les
tribunaux ou les conseils de guerre, et qui cependant attentent a
l'honneur.

La procedure employee pour les legionnaires est egalement executee a
l'egard des Francais decores d'ordres serbes.

Pour mettre fin aux abus graves introduits dans la mode de porter les
insignes des ordres etrangers, et augmenter la juste consideration qui
doit s'attacher aux decorations conferees par des souverains etrangers,
et le prix de recompenses obtenues regulierement et donnees a des
services certains et verifies, le decret du 10 juin 1853 porte:

Art. 2.--Tout Francais qui, ayant obtenu des ordres etrangers, n'aura
pas recu du Chef de l'Etat l'autorisation de les accepter et de les
porter, sera tenu de les deposer immediatement, sauf a lui de se
pourvoir aupres du Grand Chancelier de la Legion d'honneur, pour
solliciter cette autorisation.

Art. 3.--Il est formellement interdit de porter d'autres insignes que
ceux de l'ordre et du grade pour lesquels l'autorisation a ete accordee
sous les peines edictees en l'Art. 259 du code penal qui punit d'un
emprisonnement de 6 mois a 2 ans toute personne qui aura publiquement
porte un costume, un uniforme ou une decoration qui ne lui appartient
pas.

Les decorations serbes ne peuvent figurer dans les vitrines des
magasins, sur les voitures, affiches, etc., comme moyens de reclame ou
de publicite.

Il est egalement interdit d'introduire des decorations serbes dans des
marques de fabrique deposees par les industriels decores.

Les industriels peuvent reproduire l'image des decorations serbes sur
les factures et