sceau de l'ordre de 5
centimetres de diametre qui represente les insignes, entoures de
l'inscription en exergue: "Ordre royal serbe de ..."
En voici une traduction:
[Illustration]
Sa Majeste le Roi Alexandre Ier desirant donner une preuve de sa haute
bienveillance a ......... a daigne lui conferer par son Decret du ......
la Croix de Takovo, ce qui est atteste par le present Decret.
Belgrade, le
_Le President du Conseil,
Ministre des Affaires etrangeres._
Nous donnons cette autre, a titre documentaire:
Son Altesse le Prince de Serbie Milan M. Obrenovitch IV a daigne, par
son Decret du ......... 187, conferer a ......... la Croix de
Takovo ...... pour les services rendus a l'occasion de la delivrance et
l'independance nationale de la Serbie, ce qui est atteste par le present
Decret.
Belgrade, le
_Le President du Conseil,
Ministre des Affaires etrangeres._
2e PARTIE
FORMALITES
=a remplir pour obtenir l'autorisation d'accepter et de porter en France
les insignes des Ordres Serbes=.
Les Serbes ou les etrangers decores d'ordres serbes peuvent porter en
France ces decorations sans autorisation.
Les formalites ci-dessous prescrites par les decrets des 10 juin 1853,
12 mars 1875, 8 novembre 1883 et 16 janvier 1897, ne concernent que les
Francais.
Les pieces indiquees ci-apres sont adressees au Ministre dont releve le
demandeur a raison de ses fonctions ou de son emploi, au Prefet du
departement, si le demandeur n'exerce aucune fonction publique ou n'a
que des fonctions gratuites.
La demande de transmission doit etre faite sur feuille de papier timbre
de fr. 60 centimes.
Les pieces a fournir sont:
1 deg. Demande en autorisation au Grand Chancelier sur papier timbre a fr.
60, avec indication des motifs qui ont valu la decoration.
2 deg. Brevet original accompagne de sa traduction officielle par un
traducteur jure.
3 deg. Extrait d'acte de naissance sur papier timbre.
4 deg. Casier judiciaire.
5 deg. Recepisse constatant le versement a la recette centrale de la Seine,
Place Vendome, n deg. 16, a Paris, ou dans les Departements, a la Caisse du
Receveur des Finances de l'arrondissement, d'une des sommes ci-dessous
fixees, pour droits de Chancellerie:
100 francs pour la decoration portee a la boutonniere;
150 francs pour la decoration portee en sautoir.
200 francs pour la decoration portee en sautoir avec plaque;
300 francs
|