ee. 146.
Vote le _veto_ suspensif. 147-148-149.
Vote l'heredite de la couronne et l'inviolabilite du roi. 150.
Adopte un plan de Necker sur un impot. 157.
Debats relatifs a un message du roi. 166-167.
Elle declare qu'elle est inseparable du roi et qu'elle sera transportee
a Paris. 177.
Decrete que les biens du clerge sont a la disposition de l'etat. 187 et
suiv.
Divise le royaume en departemens. 190.
Discussion importante pour determiner a qui appartient le droit de
faire la paix et la guerre. 221 et suiv.
Elle rend un decret relatif a ce droit. 225.
Decrete l'emission de 400 millions d'assignats. 230.
Abolit les titres feodaux. 236.
Prend des mesures pour empecher l'emigration. 265 et suiv.
Mesures qu'elle prend relativement a la fuite du roi. 283 et suiv.
Partis qui s'y forment et suite de ses travaux. Opposition qu'elle a a
vaincre. 298-299.
Elle rend un decret relatif a l'inviolabilite du roi. 301.
Decrete qu'aucun de ses membres ne sera reelu. 305.
Acheve le travail de la constitution. 306.
Declare, le 30 septembre 1791, que ses seances sont terminees. 308.
Reflexions sur ses travaux. Justification de ses actes.
Recapitulation des objections presentees contre la constituante, et
refutation. II, 1-10.
ASSIGNATS. Causes de leur creation. Reflexions sur la nature du
numeraire et du papier-monnaie. I, 226-227 et suiv.
400 millions d'assignats forces sont decretes. 230.
Une nouvelle creation d'assignats est ordonnee. III, 27.
Leur depreciation en 93. IV, 327-329 et suiv.
Consequences de leur depreciation sur le commerce et causes de leur
avilissement. 329-330-332-333-334 et suiv.
Moyens qu'on prend pour en amener la diminution. 379-380 et suiv.
Nouvelle creation d'assignats en 1794. VI, 89 et suiv.
Leur depreciation augmente. Leur etat apres le 9 thermidor. 270 et
suiv.
Continuent a se deprecier en 1795. Divers moyens proposes pour les
retirer de la circulation. VII, 66-73.
Ils continuent a baisser. Leur etat en avril et en mai 1795. 191-193.
Divers projets sont proposes pour les retirer et les relever. 194 et
suiv.
Projet de Bourdon (de l'Oise). Il est adopte. 199-202.
Nouvelles mesures prises pour remedier a leur depreciation. 242-247.
Projet du directoire pour la rentree des assignats et pour subvenir
aux besoins du tresor public; ce projet est rejete. Details
financiers a ce sujet. VIII, 51 et suiv. 40-45.
Un pr
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