decret pour prevenir toute modification de la constitution. 51.
Decrete que la guerre est declaree. 52 et suiv.
Se declare en permanence. 88.
Decrete la deportation des pretres. 89.
Debats relatifs a une lettre ecrite par Lafayette. 111 et suiv.
Fait defiler devant elle les attroupemens armes du 20 juin. 131-132.
Debats relatifs a l'affaire du 20 juin. 142 et suiv.
Recoit diverses petitions relatives aux evenemens du 20 juin. 146 et
suiv.
Fait un decret relatif a la levee des departemens. 156.
Autre decret sur les gardes nationales. 157.
Seance ou elle delibere sur le projet de la commission des Douze, qui
est adopte. 159-172.
Seance du 7 juillet 1792. 173 et suiv.
Elle declare que _la patrie est en danger_. Suite de cette mesure.
179 et suiv.
Elle rend le decret de la suspension provisoire du roi. 257.
Mesures qu'elle prend apres le 10 aout. 263 et suiv.
Decrete la formation d'un camp sous Paris. 265.
Organise la police, dite de _surete generale_. 276 et suiv.
Elle decrete la formation d'un tribunal extraordinaire pour juger les
crimes du 10 aout. 283.
Ordonne une levee de trente mille hommes. 304-305.
Est dissoute, III, 23.
ASSEMBLEE NATIONALE. L'assemblee des deputes du tiers-etat prend ce
titre, sur la proposition de Legrand. I, 56.
Les communes se constituent en assemblee nationale. 56-57.
Elle refuse de se separer, d'apres l'ordre du roi. 67.
Declare l'inviolabilite de ses membres. 68.
Delibere sur les mandats imperatifs. 73.
Nomme un comite des subsistances. 77.
Difficultes de sa position. 78.
Elle vote une adresse au roi pour le renvoi des troupes. 84-85.
Propose diverses mesures apres les evenemens des 12 et 13 juillet,
et demande au roi le renvoi des troupes. 92.
Continue le 14 juillet a s'occuper de la constitution,
et nomme un comite pour preparer les questions. 93.
Envoie, sur la proposition de Mirabeau, une deputation au roi,
Envoie une derniere deputation au roi. Discours de Mirabeau. 94-95-101.
Elle envoie a l'Hotel-de-Ville une deputation annoncant
la reunion du roi avec la nation. 103.
Fait une proclamation au peuple, sans resultat. 122.
Discute la declaration des droits de l'homme. 125.
Abolit les privileges feodaux et les privileges des villes, _ibid._
et suiv. Adopte l'emprunt de trente millions. 135.
Fait la declaration des droits de l'homme. 136 et suiv.
Vote l'unite et la permanence de l'assembl
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